Quel indemnité pour servitude de passage
Litiges entre voisins

Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison enclavée et l'un de mes voisin ne souhaitent pas me donner le droit de passage, sauf si a priori je participe au frais que lui ont coûté les travaux de réalisation du passage 'élargissement de son terrain), il en a eue pour 20 000€ au total. Voici ce qui est écrit dans les textes que je trouvent "Cette indemnité doit être proportionnelle au préjudice subi", si j’emmène cela au tribunal comment vont il fixé l'indemnité est ce par rapport au montant des travaux, ou proportionnellement au préjudice subi ?

Dans l'attente de votre réponse.

Question posée le 14/08/2014

Par Lylonag

Département : Doubs (25)

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