Droit de l'immobilier
Renseignement sur une piecce de chez la voisine qui ai dans notre bien
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
nous voulons acheter une maison mais dans celle ci il y a les toilettes des voisins qui donne dans notre cuisine, d'après les plan cadastral cette pièce nous appartiendrais .
nous voulons savoir si c'est possible de la récupérer mais avant y a t'il la loi des 30ans (si sa fait 30ans que les voisins on cette piece peut on leur demander de l'enlever? ou alors on peut la recuperer quand on veut?
merci
Question posée le 14/08/2014
Par Fionam
Département : Nord (59)
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