Blocage de l'indivision
Succession et héritages

nous sommes 4 indivisaires. 2 occupent des biens immobiliers de l'indivision. Un d'entre eux ne paie pas son indemnité (500€ par mois) et veut garder le bien immobilier qu'il occupe. Or il fait tout pour empêcher le partage: refuse de signer la vente d'un bien, modifie son offre régulièrement. Nous sommes acculés à aller en justice mais bien entendu nous y perdrons beaucoup si il y a adjudication. Cette personne est au minima sociaux et n'est pas solvable. Peut elle faire jouer son indigence en cas de provocation de partage en justice ? Sommes nous fondés à lui réclamer les arriérés d'indemnités d'occupation?
Merci d'avance

Question posée le 01/08/2014

Par Oran

Département : Gironde (33)

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