Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Tontine
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Que devient une "tontine" au delà de 20 ans ?

Merci
D.B.


Question posée le 23/04/2011

Par Didier

Département : Charente-Maritime (17)


Mots clés de cette question :tontine
Date de la réponse : le 23/04/2011

En règle générale elle expire, mais il y a maintes clauses, l'âge etc.....

Je vous invite à me contacter, ma fiche vous renseignera à cet effet.

Cordialement

Faites découvrir nos services gratuits sur