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Droit de l'immobilier

Contrat de bail
Logement loué : résiliation du bail

Dans un contrat de bail quand il y a une caution, faut-il le mentionner dans le contrat de bail ou la signature de la caution sur le contrat suffit ?

Dans le cas d'un logement neuf (acheté en VEFA) faut-il prévoir des points particuliers pour le premier contrat de bail?


Question posée le 21/07/2014

Par Patricia

Département : Hauts-de-Seine (92)

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