Que signifie les termes :
Divorce - séparation
Bonjour, j'aimerais savoir si dans ce jugement de divorce, sont compris les frais d'entretien du véhicule et les pneus, à savoir que la Ford en question a rendu l'âme début de cette année et a été remplacée par une occasion.
voici les termes qui sont inscrits à l'exact :
Monsieur "Eric Vincent"(prénom d'emprunt) met à la disposition de son épouse un véhicule FORD, pendant une période de deux ans, assurance comprise
Cet avantage est évalué à 1.616 CHF par an, soit au taux de change de 1.20, une somme de 1.346,66 Euros par an, soit 2.693,32 Euros pour deux ans.
(il travaille en Suisse et la voiture était suisse d'où la différence de monnaie)
Merci de votre réponse, bien cordialement
Question posée le 20/07/2014
Par Jen
Département : Haute-Savoie (74)
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