Droit de l'immobilier
Travaux d'assainissement
Construction, travaux, relations avec les artisans
nous sommes proprietaire de terres agricole et des travaux d'assainissement ont été réalisé.Nous avions donné notre accord pour qu 'une canalisation traverse nos champs sur une distance d'environs 80 m . Quand ils ont realisé les travaux ils se sont aperçu que les pentes n 'etaient pas bonne et ils ont deplace la canalisation sans nous avertir et maintenant ce n'est pas 80 m mais 200 m que nous avons sur notre terrain. Q'est se que je peux faire ?
Question posée le 02/07/2014
Par Shexxpir
Département : Charente (16)
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