Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Jugement de divorce etranger
Divorce - séparation
mon ex-mari a récupérer un jugement de divorce de l’Algérie, ou il ma répudier, et il a demander a ce que l’exécute ici en France, mais le juge la refuser car c'est contraire au droit civil français, seulement il a fait appel a la cours de paris, je voudrai savoir s'il y a des risques qu'il soit accepter ?
Question posée le 01/07/2014
Par Kahina
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Tweet |