Adoptio
Adoption
en cas d adoption pleniere croisee (j adopte l enfant du conjoint et le conjoint adopte mon enfant) les 2 enfants peuvent ils conserver leur nom de famille de naissance ou doivent ils forcement porter tous les 2 le meme nom apres la procedure ? ni l une ni l autre ne veut céder son nom donc c est l impasse
Question posée le 01/07/2014
Par Gigi33
Département : Gironde (33)
Bonjour,
L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation que se substitue à sa filiation d'origine.
Elle est, de plus, irrévocable.
En outre, l'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant (article 357 du Code civil).
La loi du 4 mars 2002 permet toutefois au juge, de laisser la possibilité aux parents d'accoler les deux noms dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un seul nom par parent.
Cordialement.
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