Injonction de faire ?
Injonctions et mises en demeure

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si une injonction de faire émanant du juge de proximité pourrait être envisageable dans mon cas : mon époux a été enfermé à mon insu dans une maison de retraite et je ne peux toujours pas obtenir le contrat de séjour qui a été signé dans mon dos depuis bientôt 3 ans. Est-ce que l'injonction de faire me ferait parvenir à mes fins, sinon quel autre moyen ai-je pour obliger la directrice de la maison de retraite à me donner ce fameux contrat ? J'ai épuisé les LRAR.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Question posée le 30/06/2014

Par Rafale

Département : Hérault (34)

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