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Droit de l'immobilier

Troubles de voisinage
Litiges entre voisins

Bonjour,
J subi depui prè d'1 an d nuisances 2 la par de ma voisine dau-dessus,aprè signalement au bailleur social,rien n'y est fait!Appelant la police pr constater l trouble il ne sont pa venu,compte tenu,de la sensibilité du quartier.C nuisance sous diverse forme à d heures très tardives 00h00-01h00-et mêm jusq 02h: claqement d porte,dispute avec tiers,chien ki cours sans cesse,griffonne,jou avec objets!vu la vétusté 2 limmeubl,imaginez l résonnances!etant hébergé,on n'accorde pas trop dimportance à mes plaintes.voulu entamer 1 dialogue avec la voisine mais suite au discussions av d voisins jai appris qel est sous-tutelle,et q ce serait en vain car el ne possede pas ttes ses capacité mentales!c trouble ont 1 impact immense sur mon travail pr cause de manq de sommeil jaccuse d retard,manq de concentration et mêm 1 agressivité o travail.
-En tant qhébergé ai-j l mêm droit/celui 2 porter plainte o mêm titr q l locatair 2 limmeubl?
-kel recour user,kel seront l procédure?Merci!


Question posée le 18/04/2011

Par Hadjira

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :nuisances sonorespersonne hébergéetrouble de voisinagetrouble du voisinagetroubles de voisinagevoisin
Date de la réponse : le 22/04/2011

Bonjour,

Il conviendrait dans un premier temps d'essayer une nouvelle fois de trouver un accord amiable avec votre voisine afin que cette dernière fasse le nécessaire pour que la situation soit rétablie.

A défaut, vous disposez de la même protection qu'un locataire de droit commun sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.

La notion de voisin est plus une notion de fait que juridique.

Celle-ci fait en effet référence à la vie en groupe dans un espace défini.
La proximité des membres du groupe confère à ceux-ci des droits et de devoirs spécifiques les uns par rapport aux autres.

Dès lors, en l'absence de négociation, vous pouvez lui envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception la mettant en demeure d'arrêter ses agissements non conformes aux inconvénients normaux du voisinage.

Indiquez lui en outre qu'en agissant de la sorte, ses actes pourraient être constitutifs de troubles anormaux du voisinage et engager dès lors sa responsabilité civile dans l'hypothèse où vous saisiriez le tribunal afin que votre préjudice soit intégralement réparé.

Le site internet Documentissime met à votre disposition un modèle de lettre pouvant vous aider dans cette démarche téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-nuisances-visuelles-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1801.html.

Les troubles anormaux du voisinage résultent du principe posé par la jurisprudence selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage (Cass. civ.3, 24 oct. 1990). Leur mise en 'uvre ne nécessite pas, contrairement à l'abus de droit, que l'intention de nuire de l'autre partie soit établie.

Les troubles anormaux du voisinage sont effet constitués dès lors qu'existe un trouble anormal.
En l'occurrence, ceux-ci pourraient être établis par les différentes nuisances sonores que vous subissez (Cass. civ.2, 3 janv. 1969).

En outre, le trouble doit être répétitif ce qui semble être le cas dans votre situation puisque vous évoquez que la situation persiste depuis près de un an.

Notez toutefois que si vous désirez engager une procédure contentieuse, il vous faudra rapporter la preuve du trouble anormal de voisinage qui peut être administrée par tous moyens tels que des attestations, par exemple.

Bien à vous.

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 14/05/2011

Chère Madame,

Votre situation se complique par votre présence dans un immeuble social car il ne faudra pas compter sur votre relogement ou sur un expulsion de votre voisine.

A défaut de démanagement, il faudra tenter de règler cette affaire à l'amiable.

Des conciliations ou médiations son envisageables.

Dans cet intervalle il serait bon de monter un dossier : attestations des voisins, courriers à cette dame et à son curateur, au bailleur social, mains courantes au commissariat, certificats médicaux expliquant votre souffrance + prescription somnifères ..., constats des nuisances (par les sevrices de votre mairie ou par un huissier de justice)

Pourquoi ne pas rencontrer un avocat en Cabinet ou dans une consultation en Mairie ?

votre bien dévouée

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
Fax : 0148087113

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 15/05/2011

Bonjour,

Pour ma part je vous suggère vivement d'écrire en lettre recommandée avec AR également au bailleur (office HLM) qui peut selon la jurisprudence être tenu pour responsable des troubles du fait de leur locataire.

A votre disposition pour toute information,

Samira MEZIANI
Avocat au Barreau de Paris
sammeziani@yahoo.fr

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
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