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Le poste d'un salarié non licencié est publié par petite annonce
Licenciement et rupture conventionnelle
s'agit-il d'un licenciement injustifié ?
Question posée le 17/04/2011
Par Riririri
Département : Paris (75)
Bonsoir,
Le fait que le poste soit proposé sous-entend qu'il va être libéré effectivement. Mais en l'absence de la procédure de licenciement, cela ne vaut pas licenciement. Par contre si par la suite une procédure est engagée, vous pourrez vos prévaloir du fait que la décision était déjà prise avant l'entretien préalable au licenciement obligatoire pour une rupture du contrat, même en cas de rupture conventionnnelle.
Cordialement,
Cher M. Da Ros, collègue et quasiment confrère (j'ai lu votre profil, impressionnant : je suis moi-même avocat et ancien syndicaliste conseiller prud'homme),
Je vous remercie infiniment pour votre réponse - je pensais bien que vous me répondriez -, qui était bien celle que j'envisageais d'autant que le salarié a été licencié quelques jours après l'annonce, et pour moi l'affaire ne fait pas un pli.
Il me manque cependant une jurisprudence pour faire bonne mesure qui, malgré mes patientes recherches, n'a pas abouti. On trouve beaucoup de choses sur le licenciement verbal, mais rien de tel ici : tout au plus un licenciement "implicite".
J'ai vu que quelqu'un sur le site posait la même question que moi sur le site, je lui ai répondu dans votre sens, mais aucun argument textuel à me mettre sous la dent.
Si jamais vous aviez un tuyau là-dessus ???
Merci d'avance,
Bien Cordialement,
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