Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Le poste d'un salarié non licencié est publié par petite annonce
Licenciement et rupture conventionnelle

s'agit-il d'un licenciement injustifié ?


Question posée le 17/04/2011

Par Riririri

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :licenciement - poste du salarié proposé par petite annonce avant la procédure
Date de la réponse : le 19/04/2011

Bonsoir,
Le fait que le poste soit proposé sous-entend qu'il va être libéré effectivement. Mais en l'absence de la procédure de licenciement, cela ne vaut pas licenciement. Par contre si par la suite une procédure est engagée, vous pourrez vos prévaloir du fait que la décision était déjà prise avant l'entretien préalable au licenciement obligatoire pour une rupture du contrat, même en cas de rupture conventionnnelle.
Cordialement,

Date de la réponse : le 21/04/2011

Cher M. Da Ros, collègue et quasiment confrère (j'ai lu votre profil, impressionnant : je suis moi-même avocat et ancien syndicaliste conseiller prud'homme),

Je vous remercie infiniment pour votre réponse - je pensais bien que vous me répondriez -, qui était bien celle que j'envisageais d'autant que le salarié a été licencié quelques jours après l'annonce, et pour moi l'affaire ne fait pas un pli.

Il me manque cependant une jurisprudence pour faire bonne mesure qui, malgré mes patientes recherches, n'a pas abouti. On trouve beaucoup de choses sur le licenciement verbal, mais rien de tel ici : tout au plus un licenciement "implicite".

J'ai vu que quelqu'un sur le site posait la même question que moi sur le site, je lui ai répondu dans votre sens, mais aucun argument textuel à me mettre sous la dent.

Si jamais vous aviez un tuyau là-dessus ???

Merci d'avance,

Bien Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK