Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Gerant sci
sci

Bonjour,
Quelle sont les conséquences quand un gérant de société d'un sci n'est pas enregistré lors de la greffe et a fourni un approbation de transfert d'une part SCI.


Question posée le 25/06/2014

Par Dick

Faites découvrir nos services gratuits sur