Quel recours à des propos diffamatoires sur les réseaux sociaux
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
je suis salariée d'une association.
Une autre association partenaire diffuse des propos nuisibles sur les réseaux sociaux visibles par tous.
Quels sont nos recours ?
Quels droits d'utilisations avons-nous ?
Quelles sont les démarches possibles ?
Merci,
Question posée le 25/06/2014
Par Marlag
Département : Marne (51)
Bonjour,
Si une association possède la personnalité morale, elle peut alors agir en justice par l'intermédiaire de son représentant.
En cas de délit, une plainte peut être déposée, avec ou sans constitution de partie de civile, au poste de police ou directement au procureur de la République par courrier.
Une prise de contact avec la CNIL, autorité administrative indépendante en charge de faire respecter les droits et libertés des individus sur internet, peut être d'une grande utilité.
Pour vous aider dans vos démarches, Documentissime propose un modèle de lettre gratuit :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-plainte-aupres-du-procureur-de-la-republique-1741.html
Cordialement
| Tweet |