Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Résiliation d'un bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,
Merci par avance de votre réponse.
Voilà j'ai souscrit un bail commercial 3/6/9,le loyer a été définit entre moi même et le propriétaire des murs en incluant a l'intérieure du loyer l'obtention de la licence tabac .
En effet nous devions avoir le tabac, au sein du commerce , mais pour diverses raisons nous ne pouvons obtenir le tabac au sein du commerce .
Des lors ma question est : comment cela se passe par rapport au loyer? puis je résilier le bail sans frais? (Sachant que cela fait 2 mois que nous sommes dans le commerce )
En effet n'ayant pas le tabac nous voulons partir le plus rapide possible et j'aimerai savoir si il n'y a pas une faille à se niveau, sachant que sur le bail il est bien préciser "...bar tabac ..." Alors qu'il n'y a pas de tabac....
Merci par avance pour vos réponses, et de me signaler les failles s'il y en a .
Cordialement


Question posée le 19/06/2014

Par Mats0280

Département : Somme (80)

Faites découvrir nos services gratuits sur