Peut-on resigner un contrat de bail 15 ans après l'installation ?
Logement loué : résiliation du bail
J’ai signé un contrat de bail locatif en 1999 pour 3 ans reconductibles tacitement. Craignant de ne plus être protégés j’ai demandé à la proprio de refaire un bail en avril 2014 . Puis nous avons à nouveau décidé oralement avec la propriétaire de procéder à des rénovations dans l'appartement vieillissant avant de lui fournir tous les justificatifs pour partager les frais.
Mais il y a quelques jours son frère que je n’avais jamais vu s'est présenté à mon domicile et prétends que ma propriétaire a alzheimer et que désormais il gérera tous les docs sans la présence de sa soeur (unique propriétaire du bien) laquelle quand je le lui demande m'affirme que c'est totalement faux (car elle n’est pas sous tutelle ou curatelle). Il affirme également que le nouveau contrat de bail est nul et qu'il le contestera si on persiste à souhaiter la présence de notre propriétaire pour toute question relative au bail ou pire nous attaquera pour abus de faiblesse.
Qu'ai-je à craindre ?
Merci
Elicia
Question posée le 12/06/2014
Par Elicia77
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Une personne ne peut en représenter une autre sans en avoir les pouvoirs.
Si la propriétaire a effectivement la maladie d'Alzheimer ( ce qui reste à vérifier), elle doit être placée sous le régime de la tutelle.
Pour l'instant votre interlocuteur reste la propriétaire sauf si une autre personnne se présente avec une délégation de pouvoirs ou un justificatif de tutelle.
Bien à vous
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