Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Droits de succession
Succession et héritages

Mon père vient de commencer une relation avec la mère de sa belle fille. Ma maman est décédé depuis quelques annees. Les biens restants à partager (acquis lors du mariage avec ma mamman décedée) sont à partager avec mon frére.
Cette femme peut être obtenir une partie des ces biens ?
En cas de mariage de mon père et de cette femme ?


Question posée le 11/06/2014

Par Crozet

Département : Drôme (26)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK