Est-il possible de démissionner pendant un congé sabbatique

Bonjour,

Le congé sabbatique est envisagé à l'article L 3142- 78 du Code de travail.
En effet, le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit dans les conditions fixées par la loi, soit à une période de travail à temps partiel, soit à un congé pendant lequel le contrat de travail est suspendu.
Le congé sabbatique ne peut être inférieur à six mois, ni être supérieur à onze mois.

Le site internet Documentissime met à votre disposition un dossier afférant aux divers types de congés existants, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-271-les-differents-conges-speciaux-du-salarie.html.

La démission est prévue à l'article L 1237-1 dudit Code. Il est effectivement possible de démissionner pendant un congé sabbatique.

La rupture du contrat de travail opérée à la demande du salarié trois mois au moins avant la fin du congé s'effectue sans qu'il y ait lieu de respecter les règles relatives au délai-congé et sans que, de ce fait, le salarié ait à payer une indemnité de rupture. Il doit, en revanche, pour le surplus, respecter "les conditions prévues" par son contrat pour la rupture de celui-ci (art. L. 3142-85, al. 2 du Code du travail). Mais lorsque le salarié a donné, pendant qu'il était en congé pour création d'entreprise, sa démission à l'employeur, de manière claire et non équivoque, la rupture du contrat du salarié en congé ne s'analyse pas en un licenciement (Cass. soc., 7 oct. 1997).

Bien à vous.