Revision pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Cher Monsieur,

vu que les revenus de Madame ont évolué favorablement, vous avez la possibilité de faire réviser le montant de la pension alimentaire auprès du Juge aux Affaires Familiales.

En espérant que ma réponse vous sera utile.

Cordialement

Bonjour,

Par principe, le montant de la pension alimentaire peut être revu.

En effet, la jurisprudence décide au visa de l'article L.373-2-2 du code civil que la pension alimentaire due pour l'entretien des enfants, qu'elle soit fixée par jugement ou, en cas de divorce sur demande conjointe, par la convention des époux homologuée par le juge, peut toujours être modifiée en fonction des besoins des enfants et des ressources respectives des parties. (CA Paris, 30 juin 1982)

C'est au parent qui demande la suppression ou la modification de sa contribution de rapporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger ou de la modifier.

A ce titre, tout événement modifiant la fortune des parents ou les besoins de l'enfant, à la hausse ou à la baisse, peut être retenu.

Vous noterez que la fixation de ladite pension relève du pouvoir discrétionnaire du juge aux affaires familiales dans la mesure où il n’existe pas de barème impératif ayant vocation à s’appliquer en la matière.

Votre demande doit être portée devant le juge aux affaires familiales du lieu où demeure votre ex épouse. La représentation par avocat n'est pas obligatoire mais il vous aidera à estimer au vu d'éléments concrets (importance des revenus des ex époux, frais engagés pour l'enfant tels que les frais de scolarité) les chances d'obtenir une révision de la pension alimentaire.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.