Bapteme religieux sans l'accord du pere
Divorce - séparation
Bonjour, je voudrais savoir maintenant si suite au bapteme civil que la maman a fait dans le dos du papa elle peut egalement faire un bapteme religieux sans son consentement ?Merci pour vos réponses
Question posée le 02/06/2014
Par Ninou72
Département : Sarthe (72)
Bonjour,
Le Code civil présente les plus importantes dispositions en matière d'exercice de l'autorité parentale.
Ainsi, l'article 372 du Code civil dispose que "les père et mère exercent en commun l'autorité parentale".
Pour les actes concernant l'enfant et nécessitant l'intervention d'un tiers, le Code civil précise que "à l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant".
Il en va toutefois différemment en cas de séparation des parents, le juge aux affaires familiales peut alors confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul des parents.
Cordialement.
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