Droit de l'immobilier
Faire entrenir le chemin en commun par un voisin qui refuse de le fair
Litiges entre voisins
bonjour, nous sommes 3 voisins a passé sur un chemin privé et il y a un voisin qui refuse l' entretien de ce chemin ont ne peux engager aucun dialogue,comment faire pour lui faire entretenir ce chemin ? quand nous étions devant le notaire les 3 voisins devaient l'entretenir. merci de votre éclairage
Question posée le 01/06/2014
Par Steven
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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