Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Probleme de voisinage
Litiges entre voisins
je viens d'acquerir une maison, une partie du terrain est en vente. Les propietaire souhaitent faire une ouverture dans la cloture pour acceder a leurs biens. Il me demandent de cloturer le terrain. Cette cloture ne doit elle pas etre payee conjointement ?
Question posée le 01/06/2014
Par Ecureuil77
Département : Seine-et-Marne (77)
Tweet |