Travaux dans une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,

La loi du 10 juillet 1965 réglemente les dispositions et l'administration des copropriétés des immeubles bâtis.

Ainsi, dans son article 9, la loi dispose que "chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble".

Toutefois, l'article 10 dispose que "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ".

Par conséquent si les copropriétaires sont tenus d'assumer, ensemble, les charges relatives aux parties communes, il en va autrement des travaux effectués à titre privatif.

Néanmoins, les dépenses relatives au gros-œuvre de l'immeuble (comme les travaux d'étanchéité pour une toiture terrasse à usage privatif par exemple) doivent être supportées par l'ensemble des copropriétaires (article 3 de La loi du 10 juillet 1965).

Enfin, il sera important de rappeler que l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci, doit être adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Cordialement.