Droit de la famille
Comment déterminer ce qui appartient à un mineur
Succession et héritages
Bonjour,
Mon enfant mineur (16 ans) a quitté le domicile il réclame "ses affaires". Qu'est qui est à lui au regard de la loi vu qu'il n'a jamais travaillé et que tout ce qu'il utilise ou porte à été payé par mes soins ?
Merci,
Question posée le 22/05/2014
Par Philou
Département : Tarn (81)
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