Assedics apres un arrêt maladie
Bonjour, je suis actuellement en arrêt pour dépression et souhaite mettre en place une rupture conventionnelle. Mon salaire n'etant pas maintenue à 100% mais 75% je me retrouve en plus dans une galère financière. Ma question est la suivante : sur quelle salaire se base les assedics pour calculer les indemnités. Vont ils les calculer sur mes 12 derniers revenus incluant ma baisse de salaire cause par mon arrêt maladie ? ou les salaires percus avant l arrêt?
mERCI DE VOTRE REPONSE
Question posée le 06/04/2011
Par Boubou
Département : Vienne (86)
Bonjour,
C'est l'activité salariée antérieure qui détermine les règles d'attribution et de calcul des indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie. Si elle ouvre droit aux indemnités journalières maladie, celles-ci sont alors calculées sur la base des salaires des 3 mois, ou des 12 mois en cas d'activité discontinue, précédant la date d'effet de rupture du contrat de travail.
Ainsi, le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires soumis à cotisation dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, des 12 mois précédant l'arrêt de travail (12 derniers mois avant le dernier jour de travail effectif et payé, donc avant l'arrêt de travail).
Pour de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher du Pôle emploi.
Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le dossier de synthèse suivant :
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-230-le-pole-emploi.html
Cordialement.
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