Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Terrain enclave

j'ai un terrain enclave dont je viens d'hériter, j'avais un petit droit de passage sur un lot d'a côté mais ce lot nous en avons fait donnation voici 5 ans puis-je obtenir un droit de passage d'un autre côté, c'est assez compliqué de vous donnez tout l'historique sur cette petite page, peut-on vous avoir par téléphone, je suis au 01 48 80 37 37 mais je peux vous rappeler


Question posée le 04/04/2011

Par Jean

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :droit de passage enclave

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 05/04/2011

Cher Monsieur,

Je suis disposée à vous donner une consultation à mon cabinet situé à Saint-Mandé ou lire de plus amples informations par e mail, pour avoir une idée d'ensemble.

A priori, je ne comprends pas comment vous avez pu donner le seul droit de passage dont vous disposiez.

Votre bien dévouée

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
Fax : 0148087113
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK