Bonsoir,

Ce reclassement doit être recherché compte tenu des propositions du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise dans un emploi approprié à ses capacités et aussi proche que possible de l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail. Si l'obligation est faite de travailler dans un autre établissement, je suppose que vos soucis sont relationnels avec votre hiérarchie du dernier établissement.


L'employeur doit impérativement respecter son obligation de reclassement du salarié quand bien même celui-ci serait déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Ainsi, l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel celle-ci appartient, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

Si vous refusez les postes proposés sur d'autres établissement, c'est votre droit. Mais votre décision ne dispense pas l'employeur d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de vous reclasser au sein de l'entreprise et le cas échéant au sein du groupe auquel elle appartient, au besoin par des mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail.

Ce que vous risquez, si aucune proposition vous convient c'est d'être licencié. En effet vous ne pouvez plus travailler dans cet établissemnt par décision du médecin du travail et si vous refusez les autres établissements, il n'y aura pas d'autre solution. Si il existe un établisemnt plus proche, vous pouvez demandez cette mutation, sous réserve de poste libre.

Si vous contestez par la suite votre licenciement, l'employeur devra être dans les conditions d'établir qu'il a envisagé toutes les mesures permettant le reclassement telles que mutations et transformations de postes (Cass. soc., 7'juill. 2004, no'02-45.350, Bull. civ.'V, no'198).
Cordialement,