Résiliation anticipée du téléphone mobile cause déménagement
Parti vivre à Moorea , j'ai demandé la résiliation anticipée de mon contrat proféssionnel de téléphone portable puisqu'il n'y a pas de couverture orange en Polynésie Française.Cependant il n'en tienne pas compte et me demande 600 correspondant aux frais d'abonnement initial pour un contrat de deux . Il me semble que c'est abusif et hors de la légalité; le déménagement est motif particulier justifié permettant la résiliation sans frais. Merci de me donner votre avis et quels sont mes recours?
Question posée le 31/03/2011
Par Jean-yves
Département : (98)
Bonjour,
Avant toute chose, il conviendra de vous reporter à vos conditions générales d'abonnement.
En effet, la liste des motifs légitimes justifiant d'une résiliation anticipée sans frais admis par votre opérateur de téléphonie figure au sein des conditions générales de vente incluses dans votre contrat (CGV).
Pour savoir si le déménagement (en zone isolée notamment) est un motif légitime, lisez vos CGV attentivement car cette liste de motifs peut différer d'un opérateur à l'autre, ce d'autant que vous indiquez avoir souscrit un contrat d'abonnement professionnel'
Si le déménagement figure sur cette liste, je vous conseille vivement d'adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous contestez l'indemnité de résiliation réclamée (en faisant référence aux termes de votre contrat)et en en joignant une copie surlignée.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-du-montant-de-l-indemnite-de-resiliation-aupres-de-orange-1118.html
Cordialement.
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