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Droit du travail

Solde de tout compte

Bonjour, j'ai été licencié il y a un mois. J 'ai enfin recu mon solde de tout compte ce jour par courrier simple, mais il y a des indemnitées securité sociales retenues ( a hauteur de 1700 euros). Mon acien employeur considere que je ne devai pas les avoir il y a 4 mois donc me les retient. Résultat : je touche un solde de tout compte misérable alors que je leur avait bien demandé des explications de mes fiches de paye en janvier par recommandé et je n ai toujours pas de reponse. Je pense faire appel au conseil des prud hommes mais je voulai savoir si le fait d'encaisser le chèque de solde de tout compte allait m'etre préjudiciable.
Merci d'avance pour vos réponses.


Question posée le 31/03/2011

Par Edwige

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :solde de tout compte

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 02/04/2011

Je vous conseille surtout de contester votre solde de tout compte si cela est justifié. Vous avez un délai de 6 mois, au delà l'empoyeur est libéré.

Sachez que ce qui compte c'est votre chèque reçu à l'issu du licenciement et les fiches de paie. Le solde de tout compte est un simple reçu protecteur pour l'emplyeur au delà de ces six mois.


Cordialement

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316

Par Olivia LONGUET (Avocat)

Date de la réponse : le 04/04/2011

Bonjour,

Vous pouvez évidemment encaiser le chèque, même si décidez de faire une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.

Olivia LONGUET

Photo LONGUET Olivia
Olivia LONGUET (Avocat)
2 rue de rotterdam
Rillieux-la-Pape 69140
Tél : 0482534372
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