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Droit du travail

Indemnisation après licenciement suite accident de travail
Accident ou maladie du travail

peut-on licencier, sans indemnité, un ouvrier devenu inapte à son poste suite à un accident du travail dû au perforateur de l'entreprise (carotteuse) défectueux ?


Question posée le 17/05/2024

Par Gil

Département : Nord (59)

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