Bonjour,

L'indemnité de préavis n'est en principe pas due au salarié qui est dans l'impossibilité d'exécuter le préavis en conséquence d'une inaptitude d'origine non professionnelle, sauf disposition conventionnelle plus favorable dépourvue d'ambiguïté (Cass. soc., 17 janv. 2006, no03-48.262).

Cette règle est toujours posée dès lors que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de reclassement : le licenciement opéré en raison de l'inaptitude d'origine non professionnelle du salarié à son emploi et de l'impossibilité démontrée par l'employeur du reclassement de l'intéressé ne permet pas au salarié ainsi licencié de prétendre au paiement de cette indemnité.

Le préavis doit être en effet exécuté dans des conditions identiques à celles de l'exécution du contrat de travail, ce que l'inaptitude du salarié à son emploi ne permet pas.

Toutefois lorsque son employeur a manqué à son obligation de reclassement, l'inexécution du préavis n'est plus le fait du salarié mais a pour cause première le manquement de l'employeur à l'obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude. Le salarié doit alors pouvoir prétendre à cette indemnité, peu important la question de savoir s'il est dans l'impossibilité physique de l'exécuter.

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Cordialement.