Succession
Orphelins de père. 2 jours aprés le décés de notre mère,un de mes frère à vidé le compte banquaire (9000)dont il avait procuration,sans leur déclarer le décés. La banque rejette toute responsabilité car elle n'était pas encore au courant.
Que faire, et comment procéder.
Merci de votre aide
Question posée le 29/03/2011
Par Revolution
Département : Seine-et-Marne (77)
Chère Madame, Cher Monsieur,
Effectivement la banque peut décliner toute responsabilité dans cette situation puisqu'elle n'avait pas connaissance du décès et donc ne pouvait bloquer le compte et la procuration.
L'ouverture de succession s'ouvre quant elle le jour du décès de la personne.
Donc si ces fonds existaient le jour du décès de votre mère, ils doivent être remis a la succession par votre frère et être partage entre les héritiers.
Tres cordialement,
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