Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Pole emploi - courriers non reçus - suspension ass

Bonjour,
P.E me dit avoir envoyé 3 courriers que je n'ai jamais reçus, donc suspension de mon ASS pendant 2 mois,lettre en AR au directeur, il ne me croit pas.Je dois envoyer un mémoire au T.A.
C'est ma parole contre la leur, y a t-il un article qui pourrait m'aider. Merci par avance. Cordialement


Question posée le 16/03/2011

Par Gigi

Département : Oise (60)


Mots clés de cette question :Pôle-emploisuspension ASS
Date de la réponse : le 21/03/2011

Bonjour,

Il n'existe aucune disposition particulière en la matière.

Il vous appartient d'apporter la preuve de la non-réception des courriers envoyés par le Pôle emploi.


Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur