Frais tribunal

Bonjour,

En tout état de cause, il conviendra de vous reporter au jugement rendu, lequel détaillera expressément quelle partie sera redevable de quels frais.

A titre indicatif, la partie qui succombe dans une procédure est généralement condamnée à payer la totalité des dépens.

Les dépens correspondent aux frais relatifs à des procédures judiciaires ou à des procédures d'exécution de décision de justice.
Il s'agit de droits, taxes, redevances et émoluments perçus par les greffes des juridictions.
Les dépens comprennent également les indemnités pouvant être versées à des témoins, les experts, les débours, les émoluments d'officiers publics tels que les huissiers et notaires ainsi que la partie réglementée de la rémunération des avocats et les droits de plaidoiries.

S'agissant des frais irrepétibles (frais qui ne font pas partie des dépens. Ce sont les honoraires d'avocat, les frais de professionnels qui n'ont pas été désignés par le Juge mais qui ont permis à une procédure d'aboutir, tels les experts), ces derniers ne peuvent être réclamés à la partie qui succombe que par une décision du Juge.

Dès lors, le juge pourra mettre ces frais à la charge de l'une ou l'autre des parties et ce, en fonction des éléments qui lui seront fournis.

Cette condamnation intervient en application de l'article 700 du Nouveau de Procédure Civile.

Cordialement.