Carte de résident
Divorce - séparation
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous expliquer ma situation. Je me suis marié il y a 2 ans avec ma femme de nationalité française. J'ai eu dans un premier temps un titre de séjour de1 an puis rrécemment il y a quelques mois j'ai obtenu mon titre de séjour de 10 ans nommé certificat de résidence algérien. Depuis je me suis séparé de ma femme et j'ai quitté le domicile conjugale. Pensez vous que la préfecture peut me retirer mon titre ? Mon ex pense que je l'ai épousé par intérêt. Si au cas elle me dénonce à la préfecture qu'est ce qui risque ? Ou bien une simple dénonciation ne risque rien ? J'ai un enfant avec mon ex. Si au cas où on me retire ma carte de résident conjoint de français je peux demander une carte parent d'enfant français ?Merci d'avance pour votre aide
Question posée le 22/05/2014
Par Suri
Département : Rhône (69)
Par Floriane PONSARD (Avocat)
Cher Monsieur,
Votre situation demande d'avoir des précisions supplémentaires: le lieu de célébration du mariage, votre nationalité, le lieu de résidence de votre enfant et du couple avant la séparation notamment..
Par ailleurs, il convient de savoir si une procédure de divorce a été diligentée.
Si votre femme pense que vous vous êtes marié dans le but d'obtenir une carte de séjour, elle peut engager une procédure en nullité de votre mariage.
Aussi, vous risquez de perdre les libéralités obtenues, à savoir votre titre de séjour.
De plus, vous encourez une peine de 5 ans d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, si toutefois vous êtes reconnu coupable des faits reprochés.
Je vous conseille vivement d'être assisté par un avocat si de telles démarches sont entreprises à votre encontre.
Pour plus de précisions, vous pouvez prendre attache avec mon Cabinet.
Cordialement.
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