Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Compte bancaire des enfants
Divorce - séparation
bonjour
ont est divorce divorce depuis quatres ans avec l'autorite parental tout les deux
mon fils possede un livret A
mon ex femme a fait des retraits sur ce livret sans
mon autorisation et la banque a laisser passer les
retraits
les fonts appartiennent a l enfant?
comment obtenir le remboursement des sommes?
par qui? banque? ex epouse?
cordialement
Question posée le 22/05/2014
Par Vulcania63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Tweet |