Vol de mes affaires déposés chez un ami.
Vols et cambriolages
Bonjour,
Pour exemple. Je dépose mes affaires chez un ami qui est locataire chez lui.
Et à mon retour je constate des manques donc des vols dans mes affaires.
Mon ami me dit qu il y a eu du passage chez lui et qu il n est pas du tout responsable de mes affaires.
Dit il vrai ?
Question posée le 21/05/2014
Par Souricette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
L'article 7 alinéa c, de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation dispose que le locataire est obligé de "répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement".
Le vol est à déclarer auprès du commissariat ou auprès d'une gendarmerie.
Il sera également rappelé que lors de la souscription d’un contrat d'assurance habitation, pour l’acquisition d’un logement à titre locatif, une clause peut prévoir le dédommagement en cas de vol à un tiers, dès lors que celui-ci est intervenu dans l’habitation.
Cordialement.
| Tweet |