Procuration bancaire et maladie d'alzheimer
Tutelle et curatelle
Bonjour,
Ma grand-mère souffre de la maladie d'Alzheimer, elle a des troubles de la mémoire mais elle est encore lucide. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle m'a donné procuration sur ses comptes bancaires. Mais elle a trois autres petites-filles et je ne voudrais pas être accusée d'abus de faiblesse. Comment prouver que ma grand-mère m'a donné ce pouvoir de son plein gré et en pleine possession de ses facultés de discernement? Une attestation rédigée et signée de sa main est-elle suffisante?
Question posée le 16/05/2014
Par Isachoc
Département : Paris (75)
Bonjour,
Le notaire, en tant qu'officier public, est compétent pour authentifier un acte, il a la capacité de sceller la volonté des parties.
Il conviendra, dès lors, de faire appel à un notaire pour authentifier une procuration.
Ce modèle de lettre gratuit, à adapter selon la demande souhaitée, pourra être utile :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-a-un-notaire-de-redaction-d-un-acte-de-donation-3481.html
Un certificat médical attestant de la bonne santé mentale de la personne concernée viendra appuyer l'acte notarié.
Cordialement.
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