Ayant l'aurtorité parentale exclusive, comment faire pour adoption ?
Adoption
Bonjour,ayant l’autorité parentale exclusive,comment cela se passe t-il pour que mon conjoint adopte mes enfants,sachant que je ne sais pas si le père de mes autres enfants est en vie,sachant également qu'il est sujet aux séjours en prison, drogué et alcoolique?qu'il est dangereux pour mes enfants.Mon conjoint les élève depuis qu'ils sont petits,même ma fille n'a aucun souvenirs de lui et mon garçon se souvient de lui avec bières à la main ou lui prenant son argent de poche pour aller s'acheter des bières.Y a t'il une solution s'il vous plaît,j'ai refait ma vie et eu 3 enfants avec mon conjoint qui lui est sérieux et stable. Merci infiniment. Cordialement.
Question posée le 15/05/2014
Par Nana
Département : Lot-et-Garonne (47)
Bonjour,
L'article 346 du Code civil dispose que "nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux". Le mariage est une des conditions fondamentale pour pouvoir adopter.
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ou lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint et n'a de filiation établie qu'à son égard ou lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ou, enfin, lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. Aucune condition d'âge pour le conjoint n'est requise (343-2 du Code civil), la différence d'âge entre le conjoint et l'enfant doit être au minimum de 10 ans (344 du Code civil). Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement sera nécessaire (345 du Code civil).
Cordialement.
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