Droit de l'immobilier
Location meublée à la semaine et erp
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
Nous envisageons de louer notre maison secondaire pendant les vacances. Elle peut accueillir 20 personnes. Nous comptons la louer uniquement à la semaine de particulier à particulier (pas d’associations, … et pas à plusieurs personnes à la fois). Il s’agit d’une vieille maison en pierre datant de 1806 et la réglementation liée aux ERP est quasiment impossible à appliquer sans défigurer la maison.
J’ai lu tout et son contraire quant au fait que cette activité soit soumise aux normes ERP. Pourriez-vous m’éclairer ?
Question posée le 07/05/2014
Par Tibel6
Département : Rhône (69)
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