Problèmes venant d'un local poubelles
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour,
Nous sommes locataires d'un appartement en RDC et le local poubelles de la résidence jouxte notre clôture et a à peine 2 mètres de notre habitation pose des problèmes d'hygiène. Il est nettoyé que toutes les 3 semaines. Odeurs, mouches et tous autres désagréments. Le bailleur a été saisi des faits et va voir ce qu'il peut faire. En attendant aucune dispositions prises et les désagréments continus. Que pouvons-nous faire? Aider nous svp ça devient intenable !
Question posée le 04/05/2014
Par Pascalou
Département : Hérault (34)
Bonjour,
L'article R 111-3 du Code de la construction et de l'habitation dispose que tous les "immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement".
En matière d'entretien des parties communes, l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que "la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires".
Cordialement.
| Tweet |