Interimaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Pour rappel, la durée totale d'un contrat de mission ne peut excéder 18 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement intervenant dans les conditions prévues à l'article L. 1251-35. Cette durée est réduite à neuf mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

Les articles 1251-11 et 12 du Code du travail précisent que le contrat de mission doit comporter un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à disposition. Néanmoins, le contrat de mission pourra ne pas comporter de terme précis si il est conclu pour le remplacement d'un salarié absent, le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu, dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée (...).
Le contrat de mission est alors conclu pour une durée minimale et aura pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Enfin, le contrat de mission peut être porté à 24 mois si la mission est exécutée à l'étranger, si le contrat est conclu dans le cas du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail, s'il survient dans l'entreprise, qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à 6 mois.

Le contrat de mission sera porté à 36 mois afin d'être égale à celle du cycle de formation effectué en apprentissage conformément à l'article L. 6222-7-1.

Cordialement.