Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Résiliation bail par le propriétaire
Logement loué : résiliation du bail

Mon épouse et moi-même agés respectivement de 78 et 72 ans sommes locataires d'une habitation. J'aimerais savoir sous quelles conditions le propriétaire peut nous donner congé à la fin du bail.
Merci de votre réponse


Question posée le 09/02/2024

Par Yves

Département : Saône-et-Loire (71)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK