Concubinage, qui garde la voiture ?
Divorce - séparation
Bonjour, Je vivais en concubinage avec M.B. J’ai décidé de le quitter. Notre séparation fut très difficile concernant le partage des meubles et biens. M.B a vendu, sans mon accord tout les meubles. J’ai donc perdu une importante somme d’argent. Par conséquent, j’ai gardé le véhicule d’un montant de 1000 euros qu’il m’avait acheté.
J'ai reçu une mise en demeure par son avocate me demandant de lui remettre ou de lui rembourser.J’estime être la propriétaire du véhicule compte tenu de l’argent que j’ai perdu. Le certificat d’immatriculation est aux deux noms. Cependant le certificat de cession est à mon nom. Alors à qui revient la voiture ? Merci
Question posée le 23/04/2014
Par Coralie06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Il vous faut alors saisir le tribunal lequel tranchera le litige sur les biens et la voiture
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