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Question posée le 17/04/2014

Par Missfanny

Département : Ain (1)


Mots clés de cette question :vente bien immobilier à un enfantvente maison
Date de la réponse : le 17/04/2014

Bonjour,

Si la vente s'est faite au prix du marché, la vente est licite.

Cordialement

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