Dommages et intérets
bonjour,
Suite à mon mail du 23 février concernant la pose de mes volets, pouvez-vous me dire quel montant puis-je demander en dommages et intérêts?
merci
Question posée le 05/03/2011
Par Eve
Département : Ardèche (7)
Bonjour,
L'évaluation du montant des dommages et intérêts se fait au cas par cas et aux vus des éléments du dossier.
En effet, les Dommages et intérêts dépendent de votre préjudice matériel et moral.
Afin de l'évaluer, listez tous les dépenses et manques à gagner éventuels engendrés par la situation litigieuse. Les dommages et intérêts vous permettent de vous replacer dans la situation financière qui serait la votre si vous n'aviez pas subi la situation litigieuse (si vos volets avaient été posés conformément au contrat).
Pour une estimation plus précise, il conviendra de vous rapprocher d'un avocat, afin qu'il détermine votre préjudice et les indemnités que vous serez en droit de solliciter.
Cordialement.
| Tweet |