Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Cession de parts sas
Conflit entre associés
Bonjour,
Mon mari fait partie d'une SAS en tant qu'associé qui vient d'être créée il y a deux mois, au total 2 associés et le président. A une semaine de l'ouverture du commerce, l'autre associé suite à un conflit veut quitter la société et vendre ses actions. Parallèlement le président décide la même chose. N'ayant d'acquéreur pour leurs actions ni l'un ni l'autre, quelles sont leurs obligations vis à vis du dernier associé qui est mon mari ? Peut-il néanmoins démarrer le commerce ? Si la société devait racheter leurs actions, quel est le délai de remboursement ? Merci beaucoup pour votre aide.Cordialement.
Question posée le 08/04/2014
Par Lavela
Département : Val-de-Marne (94)
Tweet |