Droit des affaires
Droits d'auteur d'un salarié
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une entreprise touristique pour laquelle je réalise essentiellement des films vidéos.
Désireux de mettre fin à mon contrat, je voulais savoir à qui appartenaient les vidéos que j'ai pu tourner ainsi que les montages qui en découlent.
J'ai entendu dire que les images appartiennent à celui (ou celle) qui les fait, seuls des droits d'utilisation peuvent être consentis. Hors, rien n'est spécifié à ce sujet dans mon contrat de travail.
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
SB
Question posée le 07/04/2014
Par Stef
Département : Var (83)
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