Contestation groupe invalidite
je viens de recevoir une notification de mise en invalidité groupe 1 , alors que j'ai fait une demande de maladie professionelle (refusée, contestée mais lettre Ar restée sans réponse) epicondylite coude droit + depression . Si je fais un recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité, pensez vous que j'obtiendrais satisfaction pour etre mise en CAT 2 ?
Question posée le 02/03/2011
Par Evelyne
Département : Var (83)
Bonjour,
Avant toute chose, et préalablement à toute procédure judiciaire, je vous conseille de contester cette décision de mise en invalidité Groupe 1. Les démarches à effectuer sont indiquées dans le courrier de notification.
Ainsi, il serait judicieux de lire attentivement la notification de rejet adressée par votre caisse d'assurance maladie. Cette dernière indique, en effet, comment et dans quel délai vous pouvez déposer votre éventuelle contestation.
Si la démarche s'avère infructueuse ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous serez alors toujours en mesure saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité (T.C.I.) pour contester, dans votre cas, le classement dans une catégorie d'invalidité.
S'agissant d'une appréciation au cas par cas par le juge (aux vues des éléments du dossier), je ne suis pas en mesure de me prononcer sur un éventuel succès de votre demande'
Cordialement.
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