Droit administratif
Plainte entre fonctionnaire
Conflits avec une administration et recours
Bonjour , une plainte en diffamation a été déposée a l'encontre d'une collègue médecin et du cadre de santé d'une même administration!les tribunaux administratif sont ils a même de traité ce genre de plainte ? ou cela relève t'il du tribunal correctionnel?...merci a vous
Question posée le 01/04/2014
Par Cresor29200
Département : Finistère (29)
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